La vie municipale

Une Collectivité Territoriale

Une commune est une collectivité territoriale administrée par un Maire, assisté d’un Conseil Municipal.

Les communes sont les plus anciennes des collectivités territoriales françaises.
En 1789, les révolutionnaires dotent d'un statut unique certaines collectivités locales déjà existantes.
Puis ce sera par la loi du 5 avril 1884 que les communes recevront leur statut définitif.

Depuis, d'autres collectivités territoriales ont été créées :
Les Départements, les Régions et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Communautés de communes, Communautés d’agglomération, Communautés Urbaines.

Le Conseil Municipal de Chalonnes sur Loire est composé de 29 membres, dont font partie le Maire et les  responsables de pôles, élus pour 6 ans au scrutin par liste lors des élections municipales. Ils ne sont pas fonctionnaires.

Actuellement, sont en place 22 conseillers municipaux de la liste de Stella DUPONT et 7 de  la liste de Dominique PAIROCHON.

Le Maire

Le Maire de Chalonnes sur Loire, Stella DUPONT, est également Conseiller Général de Maine et Loire.

Le Maire est élu par vote de l’ensemble des Conseillers Municipaux. Ses attributions sont nombreuses et variées, car :

Il est l’organe exécutif du pouvoir communal.

Dans ce cadre, le maire a des pouvoirs propres :

• Il prépare et exécute les délibérations.
• Il prépare le budget, dirige les travaux communaux.
• Il est responsable de la police municipale (maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique).
• Il règlemente le stationnement, la signalisation, conserve et administre les biens communaux.
• Il est responsable du personnel communal.

Il a des pouvoirs délégués. A ce titre, le Maire peut, par exemple :

• Fixer et modifier l’affection des propriétés communales,
• Conclure et réviser les contrats de location,
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière…

Il est représentant de l’Etat en tant qu’officier d’état civil et officier de police judiciaire. 

• Il célèbre les mariages,
• enregistre les naissances, les décès,
• établit les listes électorales,
• organise les élections politiques,
• assure le recensement militaire et publie les lois et règlements.

Le Maire a ainsi, en quelque sorte, une double casquette, qui traduit deux notions fondamentales :

• la déconcentration : l’Etat reste détenteur du pouvoir de décision mais confie une partie de ce pouvoir aux autorités en fonction dans les circonscriptions administratives (le préfet, essentiellement)
• la décentralisation : l’Etat donne le droit à une collectivité territoriale de décider elle-même de son avenir, de s’administrer elle-même sans pour autant supprimer tout contrôle.

Le maire délègue une partie des ses attributions à ses adjoints ou conseillers municipaux délégués, responsables de pôles..

Les responsables de pôles 

• Pierre DAVY, chargé des Bâtiments communaux, de l'Eau et de l'Assainissement
• Marc SCHMITTER  chargé du  Développement Economique et au Tourisme
• Florence FOUSSARD, chargé de l'Environnement et de la Communication
• Jacques CHAZOT, chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement
• Marcelle BELLANGER, Marie-France OSSEY chargées des Affaires Sociales et de la Solidarité
• Bruno DESCHAMPS, chargé du Personnel Communal et des  Finances
• Gersende NDIAYE, Alexandra BOURIGAULT, chargées de l'Enfance, de la Jeunesse, aux Affaires Scolaires et la Famille
• Guy BIJU, Georges JOUHANDIN, chargés  de la Vie Associative, des Sports et du Jumelage
• Philippe JAMMES, chargé du Patrimoine et de la Culture

Le Conseil Municipal

Sa compétence :

Pour tout ce qui concerne les affaires communales, il doit se réunir au moins une fois par trimestre. A CHALONNES, le Conseil Municipal est réuni en moyenne une fois par mois. Les séances sont publiques.

Il délibère notamment sur les dossiers relatifs à l’élaboration et au vote du budget mais également :

• ­La construction de nouveaux équipements
• ­l’entretien et le fonctionnement des établissements maternels et primaires de l’enseignement public,
• ­la propreté, l’hygiène,
• ­l’environnement,
• ­l’action culturelle,
• ­les affaires économiques

La préparation et le déroulement des séances :

Les questions qui figurent à l’ordre du jour sont fixées par le maire. L’instruction (travail préparatoire) se fait en trois étapes :

• Un travail préparatoire des services de la mairie
• Un examen par le bureau municipal (Maire, adjoints, conseillers délégués qui se réunissent chaque Mercredi à 18 h 00)
• Une étude en commissions municipales composées d’élus particulièrement chargés des dossiers à examiner.

Elles sont au nombre de 9 :

• Commission des bâtiments, de l'eau et de l'assainissement
• Commission du patrimoine et  de la culture
• Commission de l'enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires
• Commission de l'environnement
• Commission de l'aménagement et de l’urbanisme
• Commission vie associative, des sports et du jumelage
• Commission de l'économie et du tourisme
• Commission de la communication

Lors de ses réunions, le conseil municipal débat sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les conseillers sont appelés à voter pour chaque dossier. La décision finale, appelée « délibération du conseil municipal », est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Après chaque réunion, le compte-rendu de la séance est affiché à l’entrée de l’hôtel de ville et publié sur le site Internet pour informer la population.