Urbanisme

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Consulter le règlement du PLU :

Zonage Nord :

Zonage Sud :

Urbanisme (Divers)

Depuis le 1er Mars 2012, la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) sont remplacées par une seule et unique surface :  la Surface de Plancher (soit la somme des surfaces de planchers  clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades).

De nouveaux formulaires CERFA sont à dispositions du public sur le site http://www.service-public.fr//formulaires/

RAPPEL :

La déclaration préalable concerne la création d’une emprise au sol (projection verticale du volume au sol, sans les débords de toiture) ou d’une surface de plancher > 5m² et < ou égale 20m², les modifications de façades, pose de velux et clôture.
Le permis de construire concerne toute construction supérieure à 20 m².
Le certificat d’urbanisme permet de connaître la constructibilité du terrain ou la réalisation d’une opération sur un terrain.

Conditions pour construire 40 m² avec une déclaration préalable :

• Les travaux doivent porter sur une construction existante(extension),
• Le terrain doit être localisé dans une zone urbaine,
• La commune doit être couverte par un Plan Local D’Urbanisme (PLU),
• Le total des surfaces de plancher ou d’emprise au sol ne doit pas être supérieur à 170 m² »

Pour vos autres démarches administratives en matière d’urbanisme, vous pouvez consulter le site service-public.fr à la rubrique « Logement ».
Vous avez un bouton d'accès direct sur cette page dans la colonne de gauche dans la rubrique "LIENS".
Les formulaires sont téléchargeables en ligne.