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Le rôle désormais réduit du conseil municipal et ses orientations politiques.

Depuis plusieurs mois nous vivons un changement en ce qui concerne le rôle du conseil municipal de CHALONNES.

En septembre nous avons eu à connaître une délibération relative au projet de loi du gouvernement sur la privatisation de la poste. Est-ce le rôle de notre commune de se prononcer sur des sujets de débats d'enjeux nationaux ? Allons-nous nous substituer aux députés ? Disposons-nous de tous les éléments du dossier ? Nous pouvons avoir un avis personnel sur la base d'informations essentiellement médiatiques. Nous ne sommes pas assez éclairés pour prendre une décision à juste titre. Il s'agit d'un débat purement politique nationale et pas le rôle d'un conseil municipal. Coïncidence ce sujet apparaît à la veille du scrutin des régionales !
En mai dernier, il est à souligner que Madame le Maire était intervenue, lors du conseil municipal, pour indiquer qu'elle s'opposait à ce que le conseil municipal se transforme " en tribune politique ". Elle s'opposait à une présentation de la vie et des massacres de LENINE, suite à l'attribution, lors de ce conseil municipal, d'une subvention de 7000 euros à l'association " Les Amis de LENINE ".

Lors du conseil municipal d'octobre il a été adopté une délibération qui permet, désormais, au maire de prendre toute décision, sans la soumettre à l'avis préalable du conseil municipal, pour passer les marchés publics (fonctionnement et investissement) inférieurs à 90 000 euros H.T. Il appartient ensuite au maire d'en informer, à posteriori, le conseil municipal. Nous sommes tout à fait favorable l'assouplissement des procédures administratives dans l'attribution des marchés publics. Il ne s'agit pas à notre niveau d'un manque de confiance ou d'honnêteté à l'égard du maire. Cette nouvelle disposition prive de débat sur le fond sur des dossiers importants qui touchent notre commune et confie des pouvoirs excessifs au maire. Nous avons très peu de marchés supérieurs à ce nouveau seuil de 90 000 euros. Quel est le rôle aujourd'hui du conseil municipal ? Ce nouveau dispositif concerne principalement les grandes agglomérations.
Rappelons qu'en 2003, lorsque ce seuil avait été porté à 15 000 euros, M. BIJU et Mme. OSSEY s'y étaient opposés rigoureusement. Est-ce un manque de confiance vis-à-vis de l'ancien maire ?

Nous pouvons faire un parallèle entre ces délibérations et celle présentée au mois d'avril où le conseil municipal avait du se prononcer sur l'adhésion de notre commune à l'association nationale des " Croqueurs de pommes ", pour un montant de 25 euros et qui avait pour objet à une "information, sur l'état de la flore ", du parc de la Deniserie. Cette délibération n'a mérité aucun débat.

A vous de juger sur le rôle réservé désormais au conseil municipal…. !! Son champ d'actions est désormais réduit et nous déplorons son évolution à caractère purement politique. Nous dénonçons les attributions désormais excessives du maire.

Le groupe d'opposition,

Dominique PAIROCHON, Marie-Madeleine MONNIER, Claude MULOT
Jean-Claude SANCEREAU, Sébastien CORNEC et Anne MOREAU

   

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