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Le rôle
désormais réduit du conseil municipal et ses orientations
politiques.
Depuis plusieurs mois nous vivons un changement
en ce qui concerne le rôle du conseil municipal de CHALONNES.
En septembre nous avons eu à connaître
une délibération relative au projet de loi du gouvernement
sur la privatisation de la poste. Est-ce le rôle de notre commune
de se prononcer sur des sujets de débats d'enjeux nationaux ? Allons-nous
nous substituer aux députés ? Disposons-nous de tous les
éléments du dossier ? Nous pouvons avoir un avis personnel
sur la base d'informations essentiellement médiatiques. Nous ne
sommes pas assez éclairés pour prendre une décision
à juste titre. Il s'agit d'un
débat purement politique nationale et pas le rôle d'un conseil
municipal. Coïncidence ce sujet apparaît à
la veille du scrutin des régionales !
En mai dernier, il est à souligner que Madame le Maire était
intervenue, lors du conseil municipal, pour indiquer qu'elle s'opposait
à ce que le conseil municipal se transforme " en tribune
politique ". Elle s'opposait à une présentation
de la vie et des massacres de LENINE, suite à l'attribution, lors
de ce conseil municipal, d'une subvention de 7000 euros à l'association
" Les Amis de LENINE ".
Lors du conseil municipal d'octobre il a été
adopté une délibération qui permet, désormais,
au maire de prendre toute décision,
sans la soumettre à l'avis préalable du conseil municipal,
pour passer les marchés publics (fonctionnement et investissement)
inférieurs à 90 000 euros H.T. Il appartient
ensuite au maire d'en informer, à posteriori, le conseil municipal.
Nous sommes tout à fait favorable l'assouplissement des procédures
administratives dans l'attribution des marchés publics. Il ne s'agit
pas à notre niveau d'un manque de confiance ou d'honnêteté
à l'égard du maire. Cette nouvelle disposition prive de
débat sur le fond sur des dossiers importants qui touchent notre
commune et confie des pouvoirs excessifs au maire. Nous avons très
peu de marchés supérieurs à ce nouveau seuil de 90
000 euros. Quel est le rôle aujourd'hui
du conseil municipal ? Ce nouveau dispositif concerne principalement
les grandes agglomérations.
Rappelons qu'en 2003, lorsque ce seuil avait été porté
à 15 000 euros, M. BIJU et Mme. OSSEY s'y étaient opposés
rigoureusement. Est-ce un manque de confiance vis-à-vis de l'ancien
maire ?
Nous pouvons faire un parallèle entre
ces délibérations et celle présentée au mois
d'avril où le conseil municipal avait du se prononcer sur l'adhésion
de notre commune à l'association nationale des "
Croqueurs de pommes ", pour un montant de 25 euros et
qui avait pour objet à une "information, sur l'état
de la flore ", du parc de la Deniserie. Cette délibération
n'a mérité aucun débat.
A vous de juger sur le rôle réservé
désormais au conseil municipal
. !! Son champ d'actions est
désormais réduit et nous déplorons son évolution
à caractère purement politique. Nous dénonçons
les attributions désormais excessives du maire.
Le
groupe d'opposition,
Dominique PAIROCHON, Marie-Madeleine MONNIER, Claude MULOT
Jean-Claude SANCEREAU, Sébastien CORNEC et Anne MOREAU
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