Enquêtes publiques

Enquêtes publiques récentes

• PLU : avis d’enquête publique du 16/12/19 au 17/01/2020

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Procès-verbal de synthèse

Procès-verbal de synthèse assorti des réponses de la commune

Rapport d’enquête publique

Conclusion et avis “Modification n°2 du Plu”

Conclusion et avis “Révision allégée n°2 du Plu”

Conclusion et avis “Déclaration de projet n°1 du Plu”

Note complémentaire au rapport d’enquête publique

• Plan de prévention et gestion des déchets : enquête publique du 1er avril au 2 mai 2019

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