Enquêtes publiques récentes
- Voirie : Déclassement de deux emprises foncières du domaine public communal situé à l’angle des rues Carnot, des poilus et Fleury
Avis d’enquête publique du 19/06/2020 au 03/07/2020Â
Dossier d’enquête
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- PLU : avis d’enquête publique du 16/12/19 au 17/01/2020
Procès-verbal de synthèse assorti des réponses de la commune
Conclusion et avis “Modification n°2 du Plu”
Conclusion et avis “Révision allégée n°2 du Plu”
Conclusion et avis “Déclaration de projet n°1 du Plu”
Note complémentaire au rapport d’enquête publique
- Plan de prévention et gestion des déchets : enquête publique du 1er avril au 2 mai 2019
