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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques récentes

  • Voirie : Déclassement de deux emprises foncières du domaine public communal situé à l’angle des rues Carnot, des poilus et Fleury

Avis d’enquête publique du 19/06/2020 au 03/07/2020 

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Dossier d’enquête

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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  • PLU : avis d’enquête publique du 16/12/19 au 17/01/2020

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Procès-verbal de synthèse

Procès-verbal de synthèse assorti des réponses de la commune

Rapport d’enquête publique

Conclusion et avis “Modification n°2 du Plu”

Conclusion et avis “Révision allégée n°2 du Plu”

Conclusion et avis “Déclaration de projet n°1 du Plu”

Note complémentaire au rapport d’enquête publique

 

  • Plan de prévention et gestion des déchets : enquête publique du 1er avril au 2 mai 2019

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