Actes réglementaires de la Ville de Chalonnes-sur-Loire
Conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville de Chalonnes-sur-Loire sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
Conseil municipal et décisions du Maire
Pour consulter les délibérations des assemblées municipales, consultez la page dédiée au conseil municipal.
Arrêtés municipaux
- Circulation et stationnement interdits le 12/12/2022 sur la place devant la Halle des Mariniers pour le don du sang : 2022-323 – DON DU SANG (POL)
- Organisation d’une randonnée pédestre à Chalonnes-sur-Loire pour le Téléthon 2022 : 2022-324 – RANDONNEE TELETHON (POL)
- Stationnement interdit le 03/12/2022 place de l’Hôtel de Ville pour le Téléthon 2022 : 2022-313 – TELETHON PLACE DE L’HOTEL DE VILLE (POL)
- Circulation et stationnement interdits le 26/11/2022 devant le collège de l’Armangé : 2022-302 – INAUGURATION LIAISON DOUCE BOURGONNIERE – (POL)
- Circulation et stationnement réglementés le 04/12/2022 au centre-ville, pour la Fête des Marrons : 2022-303 – FETE DES MARRONS STATIONNEMENT CIRCULATION – (POL)
- Stationnement interdit du 02/12/2022 au 05/12/2022 place du Pilori, pour le podium de la Fête des Marrons : 2022-307 – FETE DES MARRONS PODIUM PILORI – (POL)
- Circulation et stationnement interdits du 03/12/2022 au 05/12/2022 rue des Poilus, pour l’installation d’un manège : 2022-304 – MANEGE FETE DES MARRONS – (POL)
- Stationnement interdit du 02/12/2022 au 05/12/2022 sur certains emplacements du centre-ville, pour la Fête des Marrons : 2022-305 – PLACES STATIONNEMENT SERVICES TECHNIQUES (POL)
- Circulation réglementée chemin et avenue du Layon pendant 300 jours à compter du 07/11/2022, pour des travaux d’assainissement EU/EP et refoulement : 2022-298 – TRAVAUX LUC DURAND AV DU LAYON
- Lutte contre la chenille processionnaire du pin du 01/11/2022 jusqu’au 31/01/2023 : 2022-295 – ELIMINATION CHENILLES PROCESSIONNAIRES (POL)
- Lutte d’entretien collective contre le ragondin sur le site de la confluence du Layon jusqu’au 15/11/2022 : 2022-293 – LUTTE COLLECTIVE CONTRE RAGONDINS (POL)
- Circulation et stationnement interdits rue Notre Dame le 03/12/2022 pour le Forum Numérique : 2022-291 – FORUM NUMERIQUE CCAS – (POL)
- Stationnement interdit le 27/10/2022 rue Notre-Dame, du numéro 26 à ma place du Port Garou : 2022-289 – REPAS DES AINES (POL)
- Dérogation à l’utilisation d’appareils sonores par haut-parleurs sur la voie publique le 02/12/2022 à l’école Saint-Joseph : 2022-283 – MARCHE DE NOEL ECOLE ST JO – (POL)
- Circulation et stationnements réglementés du 25/10/2022 au 30/10/2022 pour des travaux de reprise des joints de pavés sur la place de l’Hôtel de Ville : 2022-275 – TRAVAUX COURANT PHV – REPRISE JOINTS DE PAVES
- Circulation réglementée le 11/11/2022 pour une compétition de cyclo-cross : 2022-251 – CYCLO-CROSS CHEMIN DE LA GROTTE 11 NOVEMBRE (POL)
- Circulation réglementée le 16/10/2022 pour une compétition motocycliste : 2022-278 – REGLEMENTATION CIRCULATION TRIAL CLUB LE 16 OCTOBRE
- Circulation et stationnement interdits au stade des Deux Croix le 15/10/2022 pour un concours de pétanque : 2022-250 – CONCOURS PETANQUE CLUB PETANQUE – (POL)
- Circulation et stationnement interdits du 30/09/2022 au 03/10/2022 pour la Marche Solidaire : 2022-243 – MARCHE SOLIDAIRE CCAS – MODIFICATIF (POL)
- Circulation et stationnement interdits du 07/10/2022 au 10/10/2022 sur le parking du complexe Saint-Exupéry : 2022-242 – PARKING SAINT-EXUPERY – (POL)
Autres actes réglementaires
- Autorisation d’exploitation des parcelles F913-F942-G484-G493-G1085 accordée à l’EARL Voisine : C49220445 – EARL VOISINE
- Abrogation de l’arrêté préfectoral n°2022-49 relatif à l’interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère : AP 2022-52
- Interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère : AP 2022-49
- Restriction de la navigation sur la Loire : AP DDTM44 2022-08-11
Page en cours de construction. Dans l’attente de la page définitive, tous les actes règlementaires pris par la Ville demeurent affichés et/ou disponibles sur les panneaux extérieurs de la Mairie ou sur demande auprès des services de la Ville. Nous vous remercions pour votre compréhension.
