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Actes réglementaires de la Ville de Chalonnes-sur-Loire

Actes réglementaires de la Ville de Chalonnes-sur-Loire

Conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville de Chalonnes-sur-Loire sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

 

Conseil municipal et décisions du Maire

Pour consulter les délibérations des assemblées municipales, consultez la page dédiée au conseil municipal.

 

Arrêtés municipaux

 

Autres actes réglementaires

  • Autorisation d’exploitation des parcelles F913-F942-G484-G493-G1085 accordée à l’EARL Voisine : C49220445 – EARL VOISINE
  • Abrogation de l’arrêté préfectoral n°2022-49 relatif à l’interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère : AP 2022-52
  • Interdiction de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère : AP 2022-49
  • Restriction de la navigation sur la Loire : AP DDTM44 2022-08-11

 

 

Page en cours de construction. Dans l’attente de la page définitive, tous les actes règlementaires pris par la Ville demeurent affichés et/ou disponibles sur les panneaux extérieurs de la Mairie ou sur demande auprès des services de la Ville. Nous vous remercions pour votre compréhension.

 

 

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