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[COVID-19] Organiser un événement public ou privé

[COVID-19] Organiser un événement public ou privé

[Mis en à jour le 17/09/2020]

 

Compte tenu des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la préfecture de Maine-et-Loire a défini une liste des événements qui doivent être déclarés en préfecture, via un formulaire accompagné du protocole sanitaire envisagé.

 

Télécharger (PDF, 361KB)

 

À transmettre à pref-covid19@maine-et-loire.gouv.fr

 

À défaut de déclaration en préfecture, ou en cas de non-respect des conditions d’occupation, les organisateurs s’exposent à une verbalisation à hauteur de 135 €, ou 675 € pour une personne morale. Cette contravention est susceptible de toucher tous les participants qui ne respecteraient pas les gestes barrières. Le gérant ou propriétaire d’un établissement peut, de son côté, faire l’objet d’une mise en demeure et, en cas de récidive, d’une fermeture administrative prononcée par le préfet.

 

Mise à jour du 17/09/2020 : comme suite au classement du département de Maine-et-Loire en zone de circulation active du virus le 12 septembre 2020, la Préfecture a pris les mesures suivantes les 16 et 17 septembre 2020 : 

  • interdiction des rassemblements organisés au titre de la “Fête des voisins”
  • jusqu’au 19 octobre 2020 : interdiction des rassemblements festifs de la rentrée universitaire et rassemblements dit d’intégration

Consulter les arrêtés préfectoraux : www.maine-et-loire.gouv.fr

 

Type de rassemblement

Déclaration nécessaire ou non

Établissement recevant du public (salle municipale, salle locative privée, chapiteau, barnum de plein air…) : assemblée générale, spectacle, loto…

Pas de déclaration.

Les participants doivent être assis pendant toute la durée du rassemblement. Un siège doit être laissé entre les personnes ou groupes de personnes.

Le masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans. Il peut être retiré une fois assis.

Le nombre de personnes accueillies n’y est pas limité à 10, mais en fonction de la taille de la salle.

L’accès aux espaces permettant de regroupements (buvette) est interdit, sauf si aménagés de manière à garantir la distanciation.

Établissement recevant du public dans le cadre d’une activité sportive.

Consulter votre fédération sportive pour connaître les procédures sanitaires en vigueur.

Réunion à caractère professionnel dans l’espace public.

Pas de déclaration.

Visites organisées sur la voie publique par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Pas de déclaration.

Cérémonies funéraires.

Pas de déclaration.

Marchés de plein air, salons et foires en extérieur, braderies, brocantes…

Pas de déclaration.

Port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus.

Vide-maisons.

Déclaration nécessaire.

Réunion familiale dans un domicile d’habitation.

Pas de déclaration.

Terrain privé utilisé pour un événement ouvert au public.

Déclaration nécessaire.

Terrain privé utilisé pour un rassemblement de personnes dans un cadre privé, si tous les participants peuvent être identifiés.

Pas de déclaration.

Rassemblement sur la voie publique.

Exemple : concert dans un parc

Déclaration nécessaire. Les rassemblements dans le cadre de la manifestation “Fête des voisins” sont interdits. 

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