Menu


[21/10/19] Cimetière : constat d’abandon de concessions

Cimetière : constat d’abandon de concessions

 

La Ville de Chalonnes-sur-Loire a lancé en 2016 une procédure de reprise de concessions en état d’abandon. En effet, certaines concessions présentes au cimetière sont très dégradées (cuve funéraire qui s’affaisse, pierre tombale fendue, fissurée…) ou ne sont plus entretenues depuis de très nombreuses années.

Pourquoi une telle opération ?

Le Maire est chargé d’assurer la sécurité dans les cimetières et de veiller à l’absence de monuments funéraires menaçant ruine.

49 concessions ont été relevées comme étant en état d’abandon dans le cadre de la procédure initiée en 2016.

Nous arrivons désormais dans la phase finale de la procédure.

 

Monsieur le Maire informe donc les descendants, successeurs, concessionnaires ou personnes chargées de l’entretien des sépultures concernées par cette procédure qu’une visite du cimetière aura lieu :

jeudi 14 novembre 2019

à partir de 15h30

 

afin de constater l’état d’abandon dans lequel se trouvent ces concessions, et les invite à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé (art. L2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les concessions visées par la procédure de reprise sont listées dans l’avis de constat d’abandon de concessions perpétuelles : 

Télécharger (PDF, 117KB)

 

Que se passe-t-il après la phase administrative ?

Après voir approuvé la reprise des concessions en état d’abandon, la commune peut faire procéder par des opérateurs funéraires habilités à la dépose des ouvrages et à la remise à nu de l’espace qu’elle a précédemment concédé.
Les restes des ossements des différentes concessions abandonnées sont placés par les professionnels dans l’ossuaire communal.

 

Retourner en haut de page


Agenda

Tous les événements