Budget prévisionnel 2024
DIAPORAMA DE PRÉSENTATION AU CM-BP2024+CA2023
Rapport d’orientation budgétaire 2024
Compte administratif 2023
Budget prévisionnel 2023
2023.03.10-VILLE-BP 2022 COMPLET AVEC PAGES DE SIGNATURES
2023.03.10-PETIT TRAIN-BP 2022 COMPLET AVEC PAGES DE SIGNATURES
2023.03.27-PRÉSENTATION BP2023 CM
Rapport d’orientation budgétaire 2023
Budget prévisionnel 2022
2022.03.07-VILLE-BP 2022 COMPLET AVEC PAGES DE SIGNATURES
2022.03.07-PETIT TRAIN-BP 2022 COMPLET AVEC PAGES DE SIGNATURES
Compte administratif 2021
2022-03-07-VILLE-CA 2021 COMPLET AVEC PAGES DE SIGNATURES
2022.03.07-PETIT TRAIN-CA 2021 COMPLET AVEC PAGES DE SIGNATURES
Rapport d’orientation budgétaire 2022
Consulter : ROB 2022
Budget prévisionnel 2021
Consulter : BUDGET PRIMITIF 2021
Compte administratif 2020
Consulter : COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budget prévisionnel 2020
Compte administratif 2019
Rapport de la Ville en réponse au contrôle de gestion de la Chambre régionale des comptes (2019)
La Ville de Chalonnes-sur-Loire a été contrôlée en 2017 par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays-de-la-Loire, en application des articles L.211-8 et R.241-2 du code des juridictions financières.
Le rapport d’observations définitives a été délibéré par la CRC le 6 mars 2018 et adressé à la Ville le 15 mars 2018.
L’article L 243-9 du Code des juridictions financières dispose que “dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.”
Rapport sur les actions entreprises suite au contrôle de gestion de la CRC
Compte administratif 2018
Consulter le compte administratif 2018 de la Ville de Chalonnes-sur-Loire
Comptes administratifs complémentaires :
Budget prévisionnel 2019
Maintenir un service public de qualité, avec un budget de dépenses de fonctionnement de 5,75 M€, et répondre aux besoins d’équipement sans alourdir la fiscalité, avec un budget de 3,43 M€ (dont les restes à réaliser de 2018) : tels sont les objectifs du budget prévisionnel de l’année 2019.
Consulter le budget prévisionnel 2019 de la Ville de Chalonnes-sur-Loire
Budgets prévisionnels complémentaires :
Répartition 2019 des charges de fonctionnement des services
Parmi les projets phares de l’année 2019
Le budget des nouveaux investissements s’établit à 2 592 713 €. Il ne nécessitera pas de recours à l’emprunt, grâce à d’importantes cessions immobilières et mobilières à venir, à hauteur de 1 120 000 €.
Les futurs bâtiments du groupe scolaire Joubert à Chalonnes-sur-Loire
La municipalité investit pour la qualité de vie des Chalonnais :
• Poursuivre la réfection énergétique du groupe scolaire Joubert : 890 000 €
• Favoriser la mixité en aménageant les équipements sportifs de vestiaires féminins : 120 000 €
• Mettre en valeur et aménager les abords de l’église Saint-Maurille pour les piétons et les personnes à mobilité réduite : 78 000 €
• Acquérir un système de vidéo protection d’aide à enquêtes : 50 000 €
• Travaux à la médiathèque : 60 000 €
• Rafraîchir l’Espace Ciné : 150 000 €
• Équiper la mairie en outils de travail performants : 182 000 €
• Poursuivre l’aménagement du parc de la Deniserie : 60 000 €
• Poursuivre le remplacement des dispositifs d’éclairage public : 50 000 €
• Aménager le terrain mis à la disposition de l’association des Chalandoux du 5e Vent, de manière à garantir un bon accueil du public : 19 000 €
Projet d’aménagement paysager du belvédère de l’église Saint-Maurille. Crédit : C. Bourigault, paysagiste
Subventions supérieures à 23000€ de 2014 à 2019
Délibération 2017-208 relative à la subvention cantine versée à l’Ogec 2016-2017 et 2017-2018
Avenant n°2 relatif à la délibération 2017-208
Délibération 2019-08 relative à la subvention cantine versée à l’Ogec 2017-2018 et 2018-2019
Avenant n°3 relatif à la délibération 2019-08
Compte administratif 2017
La bonne gestion de l’année 2017 améliore encore de + 200.000 € notre résultat cumulé qui, à plus de 1.900.000 €, sera reporté sur l’exercice 2018.
Mais les contraintes budgétaires (baisse des dotations, transfert de compétences et augmentations de certaines charges de personnel…), sans augmentation des taux d’imposition pour les foyers, conformément à nos engagements, impactent notre Capacité d’Autofinancement (CAF Brute).
Seule, une gestion rigoureuse nous permettra de maintenir les services à la population de qualité pour les Chalonnais et les investissements nécessaires au maintien et à l’équipement des infrastructures de notre ville, tout en maîtrisant son niveau d’endettement.
BUDGET 2018
Aussi, pour l’année 2018, les dépenses réelles de fonctionnement ont été votées sans augmentations par rapport au budget 2017, nécessitant des efforts importants des services de la Municipalité. Ces efforts permettrons de maintenir un budget d’investissement en équipement et logiciels de plus de 2.300.000 €, en ayant recours à un emprunt de 550.000 €.
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN 2018
• Urbanisme : 450.000 €
Voirie lotissement La Barretiere, aménagement Deniserie (Tranche 2), éclairage public, réserves foncières…
• Voirie, Environnement : 450.000 €
Restructuration rue du Vieux-Pont, zone 30, piste cyclable, plantations, paillage…
• Bâtiments : 250.000 €
Bureaux MDS (au-dessus du CCAS ), Église St Maurille, rénovation locatif…
• Enfance Jeunesse : 650.000 €
Rénovation École Joubert (Tranche 1), jeux, Goulidons…
• Vie Associative et Sportive : 120.000 €
Aménagement d’un local pour le canoë, l’association de marcheurs et la LPO.
• Équipement des services : 180.000 €
Tondeuse Mulching (Zéro Phyto), véhicules, matériels…
• Administration Générale : 150.000 €
Informatique (logiciels + matériels), téléphonie, petits matériels, cimetière
• Études : 50.000 € Nouveaux projets
Budget primitif de la Commune de Chalonnes sur Loire 2018
Compte administratif de la Commune de Chalonnes sur Loire 2017
Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion des finances de la Ville de 2012 à 2016
Le budget prévisionnel de 2017
Quels investissements avons-nous prévus ?
Recettes : 4 180 000 €
- Autofinancement : 1 937 000 €
- Remboursement de la TVA et de la taxe d’aménagement : 215 000 €
- Nouveaux emprunts : 1 000 000 €
- Subventions obtenues et participations : 1 005 000 €
- Vente de propriétés : 23 000 €
- Dépenses : 4 180 000 €
- Urbanisme, voirie, environnement : 1 000 000 € (travaux rue du Vieux Pont, véhicules, programme zéro phyto, parking de l’école de musique, aménagement de la Deniserie, application smartphone biodiversité, réserves foncières…)
- Bâtiments et cimetière : 170 000 € (remise aux normes de bâtiments, aménagement du jardin du souvenir au cimetière…)
- Enfance jeunesse : 262 000 € (rénovation complète du groupe scolaire Joubert, nouvelle aire de jeux, aménagement de douches aux Goulidons…)
- Vie associative et sports : 2 141 000 € (nouveau système d’arrosage du stade Gaston Bernier, construction du nouveau gymnase)
- Administration générale : 189 000 € (dématérialisation d’opérations comptables, logiciels, podium pour manifestations, travaux de l’Hôtel de Ville, fourgon pour manifestations)
- Remboursement d’emprunts : 365 000 €
- Autres opérations financières : 43 000 €
Le compte administratif 2016
Nous réalisons encore cette année 2016 un très bon résultat, mais qu’il nous faut mesurer au regard de recettes exceptionnelles. L’excédent de fonctionnement de 1 623 000 € qui sera reporté sur l’exercice 2017 va nous permettre de financer des travaux structurant sans dégrader le niveau d’endettement de la commune : salle de gymnastique Saint-Exupéry, rue du Vieux Pont, restructuration de l’école Joubert.
Nous sommes désormais confrontés aux premiers signes de contraintes budgétaires et donc de baisse de notre capacité d’autofinancement
PAS D’AUGMENTATION DES TAUX D’IMPOSITION
Le regroupement des communautés de communes a conduit à une harmonisation fiscale au sein de la nouvelle communauté de communes Loire Layon Aubance. Il a donc été prévu de diminuer les taux de la
ville pour compenser l’augmentation des taux intercommunaux. Ainsi, il n’y aura pas d’augmentation des impôts pour les foyers.
COMPRENDRE LE BUDGET DE LA VILLE
Les dépenses
• De fonctionnement : ce sont les dépenses courantes liées au fonctionnement des services municipaux (salaires, eau, électricité, chauffage, matériel…)
• D’investissement : elles sont liées au financement de travaux, à l’acquisition de biens, à l’achat de mobilier, de matériel (ordinateurs, tractopelle…)
Les recettes
• De fonctionnement : ce sont les principales recettes de la Ville (impôts locaux, paiement des services par les usagers comme le cinéma, le multiaccueil, la piscine…)
• D’investissement : ce sont les subventions perçues liées à un investissement, une partie de la TVA.
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Archives
Compte administratif de la Commune de Chalonnes sur Loire 2016
Compte administratif de la Commune de Chalonnes sur Loire 2015
