Demandes d’enseignes et publicités
PUBLICITE ET ENSEIGNES
Les enseignes, préenseignes et publicités ont une place importante dans notre paysage quotidien. De diverses tailles, formes et couleurs, elles sont un élément important de la composition architecturale et paysagère de nos villes et abords de villes.
La Commune de Chalonnes sur Loire n’est pas dotée d’un Règlement Local de Publicité. Dans ce contexte, c’est la règlementation nationale qui s’applique.
La loi Grenelle II soumet toute installation d’enseignes à autorisation préalable dans les secteurs protégés.
Pour toute question à ce sujet, contactez le service Urbanisme, qui pourra vous rappeler les règles et conditions pour chaque catégorie : 02 41 74 15 90 – urbanisme@chalonnes-sur-loire.fr
ENSEIGNE : L 581-3
PREENSEIGNES : L 581-3
Seule les pré-enseignes apposées sur des murs, clôtures ou bâtiments et les pré-enseignes de petit format, intégrées à des devantures commerciales, sont autorisées à Chalonnes-sur-Loire, sous certaines conditions.
PUBLICITE : L 581-3
Seule la publicité non lumineuse est autorisée à Chalonnes-sur-Loire, sous certaines conditions.
