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Mes démarches administratives

Mes démarches administratives

 

Mes démarches en ligne:

 

 

Autres démarches:

 

  • Recensement:

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

– Carte nationale d’identité ou passeport valide

– Livret de famille

Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne sur le site service-public.fr.

 

  • Légalisation de signature:

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile muni de votre pièce d’identité.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite. Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

 

  • Attestation d’accueil:

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions

bouton téléchargement Attestation d’accueil

 

  • Mariage ou P.A.C.S.:

Les dossiers de mariage ou de P.A.C.S. doivent être retirés auprès de l’accueil de la mairie. Les pièces requises dépendent de la situation de chacun et seront indiquées par un agent de l’État civil en vue de la bonne constitution du dossier.

La réservation de la date du mariage ou du P.A.C.S. est faite par les parties en fonction du planning des célébrations et après validation du dossier par le service de l’état civil. Il est conseillé de ne pas prendre d’engagements personnels avant la détermination de la date avec la mairie.

bouton téléchargement Liste des documents à fournir en mairie pour un mariage

bouton téléchargement Notice explicative et documents à fournir pour un P.A.C.S.

 

  • Déclarer un décès:

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

 

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

– sa pièce d’identité

– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

– tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple.

 

  • Déclarer une naissance:

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

  À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Pièces à fournir:

– Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

– Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

– Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu

– Carte d’identité des parents

– Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

 

  • Reconnaissance avant naissance:

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. Cette damarche peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

– un justificatif d’identité

– un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents mais ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

 

  • Changement de prénom sur les actes d’état-civil:

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime auprès de l’officier d’état civil de sa mairie de domicile ou de naissance.

Le dossier est à récupérer auprès des agents de l’accueil.

 

  • Livret de famille:

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille vous soit délivré. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur. Le second livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du demandeur.

bouton téléchargement Demande de livret de famille: mise à jour ou duplicata

Les imprimés pour vos demandes

 

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Contacter l’accueil de la mairie

    Service état-civil

    Place de l’Hotel de Ville

    49290 Chalonnes-sur-Loire

 

 

 

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