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Actes d’état-civil

Actes d’état-civil:

Attention : La mairie ne peut délivrer les actes d’état-civil qu’aux personnes nées à Chalonnes-sur-Loire

  → Accéder à la téléprocédure sur le site: service-public.fr

 

 Si vous êtes né(e) à Chalonnes-sur-Loire, plus besoin de fournir d’acte  de

 naissance pour votre demande de passeport ou de carte d’identité :  la vérification

 de vos données d’état civil est désormais dématérialisée et automatique.

Qui est concerné ?

Les personnes nées à Chalonnes-sur-Loire qui sont majeures ou émancipées.

Qui peut faire la demande ?

Acte de naissance ou de mariage:

Copie intégrale ou extrait avec filiation:

  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

 

Extrait sans filiation:

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.

Acte de décès:

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

 

À noter :

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Comment peut-on faire une demande ?

  → Accéder à la téléprocédure sur le site service-public.fr

Il est également possible d’effectuer votre demande en vous rendant directement à l’accueil de la mairie, par courrier ou par mail

Munissez-vous des pièces suivantes (originaux) :

  • CNI ou Passeport ou Titre de séjour + le livret de famille si le demandeur est un ayant droit en lien de filiation directe
  • Généalogiste : fournir une carte professionnelle + une autorisation du parquet
  • Notaire : demande via le dispositif COMEDEC
  • Avocat : par écrit avec tampon et en-tête de leur office
  • Tuteur : documents remis par le Tribunal (jugement)

 

Attention les actes de naissance ont une validité de 3 mois.

 

 Attention: plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état-civil. Ces

 sites sont payants, non officiels et n’ont aucun lien avec la mairie de Chalonnes-sur-Loire ou le site

 gouvernemental service-public.fr.

Coordonnées et horaires de l’Etat civil :

Tél. 02 14 74 10 81

Mail: etatcivil@chalonnes-sur-loire.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi: 9H-12H / 13H30-17H30

Mardi: 9H-12H / 13H30-17H30

Mercredi: 9H-12H / 13H30-17H30

Jeudi: 9H-12H / 15H30-17H30

Vendredi: 9H-12H / 13H30-17H

Samedi : 10H-12H

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