Cavités souterraines : autorisation d’entrer dans les propriétés privées
Arrêté DIDD-BPEF-2024 n°89
Pour réaliser une étude d’homogénéisation des cavités souterraines et des mouvements de terrain associés afin de mettre à jour l’atlas des cavités souterraines, la direction départementale des territoires du Maine et Loire a sollicité l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Cette étude dirigée par les agents du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières)) se déroulera sur une période de 5 ans.
- Pour les propriétés privées non closes: L’arrêté DIDD-BPEF-2024 n°89 affiché en mairie suffit à autoriser l’introduction du BRGM dans les propriétés privées non closes
- Pour les propriétés privées closes : le BRGM ne peut s’introduire qu’après un délai de cinq jours après notification de l’arrêté aux propriétaires (ou gardien des lieux) ou sur accord direct des propriétaires
