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Arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1999

Activités à caractère privé

Article 10 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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