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Installation de la fibre : élagage par les propriétaires

Installation de la fibre : élagage par les propriétaires

Le tirage des câbles de fibre optique utilisera au maximum les infrastructures existantes pour permettre
un déploiement rapide tout en limitant la gêne occasionnée et les coûts de travaux : 

  • en souterrain, via notamment les fourreaux existants de l’opérateur historique Orange, de Melis@ et des collectivités,
  • en aérien, avec l’utilisation principalement des supports bois ou métalliques d’Orange supportant le réseau téléphonique en cuivre, ou plus rarement des poteaux béton ou bois gérés par ENEDIS, supportant le réseau électrique basse tension.

 

Pourquoi faut-il élaguer ?

Les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent une surveillance et un entretien
régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire en cas de
frottement ou de chute de branches une interruption de service. Les végétaux peuvent également gêner
ou empêcher l’accès aux poteaux.

 

Qui doit élaguer ?

Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation, alors conformément à l’article 85 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain, du fermier ou leurs représentants, de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe et l’élagage. L’élagage peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par une entreprise agréée de son choix.

 

Quelles sont les distances à respecter ?

Consultez la notice éditée par Anjou Numérique : 

Télécharger (PDF, 3.51Mo)

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