Plan local d’urbanisme (Plu) de Chalonnes-sur-Loire
[Mise à jour du 22/10/2020 comme suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2020 approuvant la modification n°2 et Révision Allégée n°2 du PLU de Chalonnes-sur-Loire]
PLU Règlement
PLU zonage nord
PLU zonage sud
- Plan de prévention des risques inondation (cartes et règlements) : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-inondation-a168.html
- Périmètre de protection “Monuments historiques” autour de l’église Saint-Maurille :
- Projet d’aménagement et de développement durables : 02_PADD_PLU CHALONNES_APPRO juillet2012
- Orientations d’aménagement et de programmation : 02_PLU CHALONNES_OAP_Rév2_Modif2_approuvées
Modification du PLU en cours
La commune de Chalonnes-sur-Loire a engagé deux procédures d’évolution de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), à savoir une modification de droit commun n°3 ainsi qu’une révision allégée n°3.
Premièrement la modification de droit commun vise à :
- Procéder à des modifications mineures du règlement écrit (règles de recul maximal d’implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives au sein des zones U, AU, A et N, conditions de stationnement, conditions d’aspect extérieur des constructions ; précision sur le calcul de la hauteur des constructions ; conditions d’implantation de constructions d’abris pour animaux en zone A et N)
- Prendre en compte l’arrêté SEEB-CVB 2022 n°26 pour la préservation des sites d’intérêt géologique dans le règlement graphique.
- Procéder à la correction d’une erreur matérielle pour permettre l’exploitation de la carrière de la Grande Chauvière.
- Procéder à la modification du règlement graphique afin de mettre à jour l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones agricoles et naturelles au regard des critères retenus lors de l’élaboration du PLU.
En effet, lors de l’élaboration du PLU de 2012, des zones au sein desquelles le changement de destination de bâtiment existant était autorisé ont été identifiées. Néanmoins, et conformément à l’article L.151-11, ces bâtiments doivent être précisés sur le règlement graphique. Il est donc nécessaire d’ajouter l’inventaire de ces bâtiments en annexe au règlement écrit.
Des bâtiments ont donc été identifiés dans les secteurs suivants :
Deuxièmement, la révision allégée, prescrite par délibération n°2023-118 du 18 septembre 2018, a pour objet de compléter l’urbanisation du secteur sud de la Bourgonnière. Il s’agit de créer un accès constitué d’une bande de 5 mètres de large sur environ 35 mètres de long en zone A pour desservir un terrain enclavé, aujourd’hui compris en zone Upv du PLU.
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Conformément à l’article L. 103-3 du code de l’urbanisme, une concertation est actuellement en cours pour ces deux projets. Les habitants sont invités à faire part de leurs observations par courrier postal adressé à Madame Le Maire, Marie-Madeleine MONNIER, [14 Ter Place de l’Hôtel de Ville, 49290 Chalonnes-sur-Loire] ou par mail (urbanisme@chalonnes-sur-loire.fr).
Les deux procédures seront transmises prochainement pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme, et feront l’objet d’une réunion d’examen conjoint avec ces dernières.
Ensuite, ces deux projets feront l’objet d’une mise à enquête publique conjointe, à compter de la mi-avril, pendant un mois, pendant laquelle observations et propositions pourront être émises par les habitants.
