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Mes démarches en urbanisme

Déclarations d’urbanisme dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2022, un usager ou un partenaire (notaire, architecte, maître d’œuvre…) peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…

En France, toutes les communes de plus de 3500 habitants assurent désormais leur instruction sous forme dématérialisée.

 

Déposer sa demande en ligne

Déposer sa demande en ligne : loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs

Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape.

Ouverture du portail aux particuliers à partir du 03/01/2022

 

Ce service en ligne est accessible 7jours/7 et 24h/24. Vous pouvez ainsi suivre l’avancement de votre dossier en temps réel. 

 

Mode d’emploi

  • Pour accompagner les usagers ou les partenaires, le site Internet service-public.fr propose le service en ligne Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (AD’AU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. Ce service a pour but d’orienter les utilisateurs dans la constitution de leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Pour cela, les usagers ou les partenaires doivent se créer un compte personnel.

 

Plan local d’urbanisme

Ce site permet aux particuliers d’avoir directement accès aux prescriptions de la parcelle objet du projet.

 

Assainissement

Assainissement : qui contacter ?

 

Contacter les Services techniques et Urbanisme

Téléphone : 02 41 74 10 84

Fax : 02 41 74 10 80

accueil.secteur2@loirelayonaubance.fr

 

Horaires d’ouverture au public :

lundi fermé  
mardi 9h – 12h 13h30 – 17h30
mercredi 9h – 12h 13h30 -17h30
jeudi fermé  
vendredi 9h – 12h 13h30 -16h
samedi fermé  

 

 

Contacter le service urbanisme

  • Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande. Elles nous sont transmises par email et enregistrées pendant 3 ans dans la base de données du site internet . Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de protection des données personnelles.
 

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