Attestations de déplacement
[Publié le 29/10/2020. Mis à jour le 30/10/2020 à 10h30. Pour plus d’informations, consulter www.gouvernement.fr/info-coronavirus]
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Pour toute question concernant les mesures nationales prises durant l’épidémie, le Gouvernement a mis en place un numéro vert : 0800 130 000.
Attestations permanentes
Des attestations permanentes sont en ligne pour :
- les déplacements domicile travail : télécharger le justificatif de déplacement professionnel
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
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- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
À noter : il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
- amener les enfants à l’école : télécharger le justificatif de déplacement scolaire
À noter : le cachet de l’établissement d’accueil de l’enfant est requis
Attestations individuelles
Pour les autres motifs :
- télécharger une attestation de déplacement dérogatoire
- remplir en ligne votre déclaration numérique
Les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants :
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- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés. Les travailleurs non-salariés doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public. Pour joindre les services municipaux, privilégiez le téléphone : 02 41 74 10 81 ;
- La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs
déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
Note : les transferts ou transits de longue distance de personnes pour rejoindre leur résidence (retours de vacances), restent possibles jusqu’au lundi 2 novembre minuit (= mardi 3 novembre à 00h00)
