Information aux habitants – Dossier d’Information Mairie (DIM) concernant un projet d’antenne relais
L’opérateur de téléphonie FREE a déposé en mairie un dossier d’information préalable relatif à un projet d’implantation d’une antenne relais sur le territoire de la commune. Il s’agit d’un projet porté par un opérateur privé, et non d’une initiative municipale.
Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) sont mis à disposition du public par les opérateurs de téléphonie mobile lorsqu’ils envisagent d’implanter une nouvelle antenne-relais ou de procéder à une modification significative d’une antenne existante.
Le DIM s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2015-136 « Abeille » du 9 février 2015 relative à l’information locale en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Il présente l’ensemble des caractéristiques géographiques, techniques, scientifiques et règlementaires du projet.
Les DIM permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais.
Les habitants peuvent consulter les DIM pendant un mois en Mairie (accueil général) ou en ligne sur cette page. Si les habitants ont des commentaires ou des préoccupations, ceux-ci seront transmis aux opérateurs pour examen. Les opérateurs peuvent répondre aux commentaires ou aux préoccupations soulevés par les usagers de manière argumentée si nécessaire.
Ce dossier présente notamment :
- L’adresse de l’installation,
- Le calendrier de déroulement des travaux,
- La date prévisionnelle de mise en service,
- Les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission),
- Ainsi que des photos avant et après l’installation.
- Il répertorie également tous les établissements permanents de soins, crèches et établissements scolaires situés dans un rayon de 100 mètres de l’installation.
L’avis de la commune, défavorable à ce projet à ce stade, est annexé au dossier et consultable dans les mêmes conditions. Cet avis ne vaut pas décision d’autorisation ou de refus, la procédure relevant du cadre réglementaire applicable aux opérateurs de téléphonie mobile. Le projet fera également l’objet d’une autorisation d’urbanisme.
Consulter le dossier :
Consulter l’avis de la commune :
