Liste des documents à apporter le jour de votre rendez-vous :
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Attention, en cas de dossier incomplet lors du rendez-vous nous ne pourrons traiter votre demande. Nous avons beaucoup de dossiers rejetés pour des problèmes liés aux photographies. Vous trouverez plus bas sur cette page les consignes à respecter. |
Les agents de l’accueil de la mairie sont à votre écoute pour tous renseignements. Vous pouvez les contacter au 02 41 74 10 81 ou titres@chalonnes-sur-loire.fr
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Le dossier de pré-demande à remplir en ligne et à imprimer :
Informations disponibles sur le site du Gouvernement pour faire une pré-demande :
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Consignes pour une carte d’identité :
→ LISTE DES JUSTIFICATIFS – CARTE NATIONALE DIDENTITE
Plus d’informations sur le site : www.service-public.fr
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Consignes pour un passeport :
→ LISTE DES JUSTIFICATIFS – PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Plus d’informations sur le site : www.service-public.fr
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Documents supplémentaires :
- Attestation sur l’honneur d’hébergement s’il n’y a pas de justificatif au nom du demandeur.
- Si garde alternée :
- Modèle d’autorisation parentale des 2 parents,
- Justificatif de domicile des 2 parents,
- Original d’une pièce d’identité du parent présent et copie du second parent.
- Si changement d’état civil :
- Pour veuvage : acte de décès du conjoint.
- Pour ajout du nom marital (facultatif) : acte de mariage mariage.
- Pour conservation du nom marial en nom d’usage après un divorce : jugement de divorce (ou attestation sur l’honneur de l’ex-conjoint et copie d’une pièce d’identité).
- Pour changement de nom, de prénom ou de sexe : acte d’état civil fourni par l’administration.
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Consignes pour les photos d’identités :
Tout dossier incomplet donne lieu à un nouveau rendez-vous et allonge le délai de délivrance du titre.
La Préfecture demande une photographie de moins de 6 mois (si vous utilisez une photo ayant servi à faire une précédente pièce d’identité, le dossier sera systématiquement rejeté par la Préfecture qui accès aux dossiers).
Nous attirons votre attention sur la qualité de votre photographie et vous invitons à respecter les consignes suivantes :
- Il est essentiel d’avoir la bouche fermée, les oreilles et yeux visibles, le visage bien dégagé (sans lunettes et sans mèche de cheveux sur les yeux, les sourcils et les oreilles).
- Suite à de nombreux dossiers rejetés, nous vous conseillons de faire vos photos chez un photographe.
Les agents de l’accueil de la mairie restent à votre écoute pour tous renseignements. Vous pouvez les contacter au 02 41 74 10 81 ou titres@chalonnes-sur-loire.fr
