Actes d'état-civil - Chalonnes-sur-Loire

Actes d’état civil :

Qui est concerné ?

Les actes d’état civil disponibles à la mairie de Chalonnes-sur-Loire sont uniquement ceux dont l’évènement a eu lieu à Chalonnes-sur-Loire (naissance/mariage/décès).

Si vous êtes né(e) à Chalonnes-sur-Loire, il n’est plus nécessaire de fournir d’acte de naissance pour votre demande de passeport ou de carte d’identité : la vérification de vos données d’état civil est désormais dématérialisée et automatique.

Accéder à la téléprocédure sur le site : service-public.fr.

Qui peut faire la demande ?

Acte de naissance ou de mariage :

Copie intégrale ou extrait avec filiation :

Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal ;
Époux, épouse ou partenaire de Pacs ;
Ascendant de la personne concernée (parents, grands-parents…) ;
Descendant de la personne concernée (enfants, petits-enfants) ;
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple) ;

Extrait sans filiation :

Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.

Acte de décès :

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Comment peut-on faire une demande ?

Accéder à la téléprocédure sur le site service-public.fr.

Il est également possible d’effectuer votre demande en vous rendant directement à l’accueil de la mairie, par courrier ou par mail.

Munissez-vous des pièces suivantes (originaux) :

CNI ou passeport ou titre de séjour + le livret de famille si le demandeur est un ayant droit en lien de filiation directe ;
Généalogiste : fournir une carte professionnelle + une autorisation du parquet ;
Notaire : demande via le dispositif COMEDEC ;
Avocat : par écrit avec tampon et en-tête de leur office ;
Tuteur : documents remis par le tribunal (jugement).

Attention : les actes de naissance ont une validité de 3 mois.

Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état civil. Ces sites sont payants, non officiels et n’ont aucun lien avec la mairie de Chalonnes-sur-Loire ou le site gouvernemental service-public.fr.

Coordonnées et horaires de l’état civil :

Tél. : 02 41 74 10 81

Mail : etatcivil@chalonnes-sur-loire.fr

Horaires d’ouverture

Lundi	9h – 12h	13h30 – 17h30
Mardi	9h – 12h	fermé
Mercredi	9h – 12h	13h30 – 17h30
Jeudi	9h – 12h	13h30 – 17h30
Vendredi	9h – 12h	13h30 – 16h
Samedi	8h30 – 10h sur RDV 10h – 12h permanence état civil

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