Crue 2026 – Recourir au dispositif d’activité partielle
Communiqué de la Préfecture de Maine-et-Loire pour les entreprises qui connaissent un baisse ou une interruption d’activité du fait des inondations.
L’activité partielle est un dispositif de prévention des licenciements économiques qui permet aux entreprises touchées par des difficultés conjoncturelles et exceptionnelles, notamment un sinistre ou des intempéries de diminuer ou suspendre temporairement le temps de travail de leurs salariés.
Pendant cette période :
- les salariés perçoivent une indemnité versée par l’employeur ;
- l’État et l’Unédic prennent en charge une partie de l’indemnisation des heures dites chômées ;
- le contrat de travail est suspendu mais non rompu, ce qui permet de maintenir les compétences et de préparer la reprise d’activité.
En cas d’événement exceptionnel tel que les inondations, la demande d’autorisation peut être déposée dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer leur demande d’autorisation.
Pour plus d’information :
- Pour effectuer la demande d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Pour toute information sur l’activité partielle : ddets-activite-partielle@maine-et-loire.gouv.fr
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