Études pour la réalisation d’un ouvrage de transport de gaz : autorisation d’entrer dans les propriétés privées
Arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°494
La société NaTran est autorisée, par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°494 à pénétrer sur les propriétés privées d’un certain nombre de communes dans le département, dont celle de Chalonnes-sur-Loire, afin de pouvoir effectuer des investigations de terrains de nature environnementale, hydrologique, géologique, pédologique, et topographique, dans le cadre d’une étude du tracé et la réalisation d’un ouvrage de transport de CO² gazeux par canalisation.
Les documents (arrêté préfectoral et plan du périmètre concerné) sont disponibles et consultables en mairie ainsi que sur le site internet de la ville.
Les agents chargés de ces études seront munis d’une copie de cet arrêté et seront tenus de le présenter aux habitants.
L’autorisation préfectorale est valable 5 ans.
