Inventaires du bocage : autorisation de passage sur les propriétés privées
Par arrêté préfectoral, les agents de Office Français de la Biodiversité (OFB) sont autorisés à intervenir sur les terrains privés, dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.
Objectif de ces interventions :
Réaliser des inventaires du patrimoine naturel afin de mieux connaître les paysages bocagers, leur rôle écologique et contribuer aux politiques publiques en faveur d’une agriculture durable.
Ce que cela implique pour les habitants :
- Les agents de l’OFB ont le droit d’accéder aux propriétés privées (hors habitations), y compris les terrains clos ;
- Les interventions consistent en de simples observations visuelles, sans modification du terrain ;
- Des relevés topographiques et la pose de repères temporaires peuvent être effectués
Période d’intervention : du 25 mars 2026 au 30 novembre 2027
Les agents sont identifiables (tenue officielle et ordre de mission). Ils doivent respecter l’intégrité des biens.
Les habitants sont invités à faciliter l’accès à leur propriété dans le cadre de cette mission d’intérêt général.
Pour plus de détail, voir l’arrêté préfectoral ci-dessous :
