Menu


Plu : avis d’enquête publique

PLU : avis d’enquête publique du 16/12/19 au 17/01/2020

Monsieur le Maire de Chalonnes sur Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique Unique portant sur les projets de :
1) MODIFICATION N°2 DU PLU « ajout de règle d’évolution aux habitations en zones N et A, suppression
d’emplacements réservés, création de 2 orientations d’Aménagement et de Programmation, modification de règles
au règlement écrit… »
2) REVISION « ALLEGEE » N°2 NE PORTANT PAS ATTEINTE AUX ORIENTATIONS DU PADD SUR LE VILLAGE
DE LA GUINIERE (OUVERTURE A L’URBANISATION DE TERRAINS AGRICOLES)
3) DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU POUR LA CREATION
D’HABITATS ADAPTES AU MODE DE VIE DES GENS DU VOYAGE ANCRES SUR LE TERRITOIRE, SUR LE
SITE DES PETITS FRESNAIES

 

Télécharger (PDF, 129KB)

Retourner en haut de page


Agenda

Tous les événements

Annoncer un événement

En bref…

Toutes les brêves