Attestation de déplacement dérogatoire [Covid-19]
[Mise à jour du 06/04/2020 à 08h25]
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum.
Le décret du 23 mars 2020 précise les mesures.
Comment utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire ?
- Télécharger et imprimer l’attestation > télécharger l’attestation
- Ou : recopier à la main le texte de l’attestation sur papier libre
- Ou : des exemplaires papier sont à disposition à l’entrée de la mairie (sur la porte ou dans le hall)
- Ou : générer l’Attestation de Déplacement Dérogatoire sur smartphone > accéder au générateur d’attestation
Attestation de déplacement dérogatoire
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Le gouvernement a diffusé une attestation de déplacement exceptionnel simplifiée, destinée aux personnes pour qui la compréhension des écrits constitue un handicap :
Attestation de déplacement dérogatoire FALC (Facile à lire et à comprendre)
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Les dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés1.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité2 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
1– A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
2– Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.
Consulter la page dédiée sur le site du Ministère de l’Intérieur
